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Divorces, séparations ou enfants nés hors mariage constituent un réel défi pour le couple parental dans l’équilibre de l’éducation et du partage des responsabilités. Mettre l’enfant au centre et ne pas tomber dans un conflit parental dont l’enfant sera l’enjeu, ne pas entrer dans un rapport de force que le Juge tranchera en faisant un parent gagnant et un parent perdant (souvent le père pour le perdant) et où le réel perdant sera l’enfant …

Respecter le droit de l’enfant reconnu par la CDE (Convention des Droits de l’Enfant de l’ONU) d’avoir ses deux parents, même si un parent est déclaré le parent gardien et l’autre le parent visiteur. Permettre à cet enfant de se développer harmonieusement et hors des conflits de ses parents ainsi que respecter son droit à une relation aussi avec son parent non gardien, c’est d’abord la responsabilité et le devoir des parents. Lorsque les parents n’y parviennent pas, le Juge instaurera alors une curatelle de gestion du Droit à la relation personnelle (Droit de visite) qui sera attribuée dans presque tous les cas à un assistant social du

Service de l'Enfance et de la Jeunesse

Ces mandats, plus particulièrement lorsque le règlement de la séparation par le Juge n’est pas accepté par le parent perdant ou que la convention n’était pas satisfaisante pour l’un des parents, durent des années et finissent par la rupture totale de toute relation du parent non gardien avec son ou ses enfants.


Le SEJ a développé un processus afin de mieux gérer cette problématique et de contribuer au maintien de la relation de l’enfant avec son parent non gardien. Ce processus nous a été présenté et largement commenté, notamment dans le cadre de la conférence du 19 février 2009 qu’il a donné pour le MCPF. Plusieurs points correspondent à des suggestions que le MCPF avait émises dans le cadre de notre collaboration avec cette institution. A relever que l’orientation va dans le sens de la pratique de Cochem qui a largement fait ses preuves. Nous appelons de nos vœux dans le canton de Fribourg un véritable fonctionnement interdisciplinaire dans le cadre d’un Tribunal de la famille et le SEJ a sans aucun doute fait un pas innovateur dans cette direction.

 

Procédure au SEJ à Fribourg
dans la gestion des relations personnelles
(Problématique de droit de visite)

« Le curateur dont le rôle se limite à surveiller l’exercice du droit de visite est beaucoup plus un intermédiaire, un négociateur et un arbitre qu’un assistant de l’éducation. La tâche est d’ailleurs souvent ingrate et malaisée, ce d’autant plus que la loi, la jurisprudence et la doctrine sont loin d’avoir déterminé clairement les pouvoirs que détiennent le curateur, d’une part, et l’autorité tutélaire ou le juge matrimonial, d’autre part »

(Ph. MEIER, M. STELLER, 2005, no 710)

Main tendu père - enfant

Parties concernées
Dans le cadre de la curatelle de droit de visite, chaque partie concernée a des droits et des obligations différents.

Cadre juridique
Extraits du cadre législatif international, fédéral et cantonal sur lequel le processus du SEJ s’appuie.

Stratégie
Processus stratégique établi sur deux  ans pour la gestion des relations personnelles de l’enfant et de son parent non gardien.

Directives SEJ
Directives appliquées à défaut d’autres mesures des autorités et d’entente entre les parents.

Recommandations
Quelques recommandations importantes pour le bien être de l’enfant destinées au parent gardien et au parent non gardien.

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