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Organes de première instance dans les procédures civiles. Ils prononcent le divorce et statuent sur les effets accessoires du divorce. |
Les justices de paix sont compétentes pour prendre des décisions ayant valeur d'un jugement, hors d'une procédure de divorce, notamment en ce qui concerne l'autorité parentale, la garde et la répartition des charges financières. Toutefois, l'accord des deux parties est indispensable et il est toujours préférable de trouver un arrangement que la justice de paix peut entériner, en évitant ainsi des procédures coûteuses devant les Juges civils. En tant qu'autorité tutélaire, elle décide également des mandats d'enquête, de curatelle telle que éducative, de représentation de l'enfant, de gestion du droit de visite ... ainsi que du droit de regard et d'information.
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E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Téléphone : +41 026 305 39 10 Téléfax : +41 026 305 39 19 |
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Recueil systématique du droit fédéral |
Contribution d'entretien de l'enfant Art. 133 et 285 CC - Coût de l'entretien des enfants. Maxime d'office. Prise en considération des tabelles de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich. Cet arrêt fixe comment les tribunaux d'arrondissement devraient calculer les pensions. |
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