Organisations paternelles

Art. 5 RESSOURCES

5.1

Les ressources de l'association sont les cotisations, les dons, les legs, les subventions des pouvoirs publics, les recettes des activités de l'association.

5.2

Les cotisations annuelles de membres actifs s'élèvent au maximum à Fr. 120.-. Les cotisations des membres sont fixées tous les deux ans par l'assemblée générale. Une adaptation annuelle est possible lors de circonstances exceptionnelles.

5.3

Le mouvement ne répond de ses dettes que sur sa fortune propre à l'exclusion de celle de ses membres.

Art. 6

DISSOLUTION

6.1

La dissolution éventuelle du MCPF doit être décidée au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle assistent au moins 3/4 des membres. Si le quorum n'est pas réuni, une 2ème assemblée générale extraordinaire ultérieure est convoquée dans les 30 jours, celle-ci statuera à la majorité des membres présents.

6.2

A moins que l'assemblée générale ne désigne un organe spécial, chargé de la liquidation de l'association, il appartient au comité de procéder à une telle liquidation.

6.3

En cas de dissolution de l'Association, les biens restants seront remis à une ou des institutions poursuivant un but semblable à celui de l'Association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt.

Art. 7 FOR

7.1

Pour tout différend ou litige concernant l'association ou ses membres, le for est à Fribourg.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 9 décembre 2004 à Fribourg. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par cette dernière.

Modifiés par l'assemblée générale du 25 février 2010.