Organisations paternelles

4.1.5

L' A.G. est présidée par le président ou par son remplaçant. Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents. Il n'y a pas de quorum. En cas d'égalité des voix, celle du président est déterminante. Il n'y a pas de vote par procuration. Les scrutins ont en principe lieu à mains levées, le vote à bulletins secrets peut être demandé par un minimum de 5 membres. Les associations membres n'ont droit qu'à une seule voix.

4.1.6

Les compétences de l' A.G. sont les suivantes :

- procéder à la révision totale ou partielle des statuts,
- adopter, refuser ou renvoyer les propositions des membres,
- élire les membres du comité et l'organe de contrôle des comptes,
- approuver le rapport annuel du président, adopter les comptes et voter le budget,
- donner décharge de leur mandat au comité et à l'organe de contrôle,
- fixer les cotisations des membres,
- procéder à l'exclusion de membres,
- prononcer la dissolution de l'association si au minimum 2/3 des membres présents sont d'accord.

4.2.1

Le comité se compose d'un minimum de 3 membres, élus pour un an par l'A.G. et rééligibles. Les membres du comité sont élus à la majorité des membres présents. Ils se répartissent les charges entre eux. Ils nomment, parmi eux, le président, le ou les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire. Le comité peut s'adjoindre d'autres membres pour mener à bien des tâches précises. Il peut aussi mettre sur pied une commission pour faire aboutir un projet spécifique.

4.2.2

Le comité traite toutes les affaires de l'association (voir Article 2).

4.2.3

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

4.2.4

L'association est engagée par la signature collective à deux du Président et/ou du Vice- président et l'un des membres du comité.

4.2.5

Les membres du comité travaillent de manière bénévole ou tout au moins pour un salaire nettement inférieur à la moyenne.

4.3

L' ORGANE DE CONTRÔLE

4.3.1

Il se compose de deux vérificateurs et d'un suppléant, membres ou non membres de l'association.

4.3.2

Il vérifie la gestion financière de l'association et présente un rapport à l'assemblée générale.

4.3.3

L'organe de contrôle est élu pour un an et est rééligible deux fois.