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Art. 3 MEMBRES

3.1

Membres actifs : Toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des buts fixés à l'article 2 peut devenir membre actif du MCPF. Elle s'engage à payer les cotisations déterminées par l'assemblée générale.

3.2

La qualité de membre se perd :

- par la démission parvenant par écrit au comité,
- par l'exclusion pour de justes motifs par le comité. L'intéressé peut recourir contre cette
décision devant l'assemblée générale.

Le non-paiement des cotisations entraîne l'exclusion de l'association. Le comité tient une liste des justes motifs tels qu'invoqués dans cet alinéa. Dans tous les cas, la cotisation pour l'année en cours reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Dans les deux cas, tout document ou matériel concernant le MCPF doit être rendu au comité.

3.3

Tout membre est tenu à la confidentialité des situations personnelles dont il a été informé.
3.4

Membres sympathisants : Toute personne physique ou morale marquant son intérêt et son soutien aux buts du MCPF peut devenir membre par une contribution volontaire sans droit ni contrepartie.



Art. 4 ORGANES

 

Les organes de l'association sont: l'assemblée générale, le comité et l'organe de contrôle.

4.1

L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A.G.)

4.1.1

L' A.G. est l'organe suprême de l'association. Elle siège une fois par année. Elle se compose des membres actifs. Les membres sympathisants peuvent participer à l'A.G. à titre consultatif mais n'ont pas de droit de vote.

4.1.2

Les convocations sont adressées par écrit, au moins un mois avant ladite assemblée à tous les membres actifs, accompagnées de l'ordre du jour.

4.1.3

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps et dans les mêmes délais sur demande de trois membres du comité ou de 10% des membres actifs de l'association.

4.1.4

Des propositions individuelles peuvent être adressées par écrit à l' A.G. au plus tard 21 jours avant ladite A.G. Le comité qui les recevra les portera alors à l'ordre du jour en début de séance.


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