La pétition a été déposée ce jour 28 mai 2010 au greffe de l'Autorité tutélaire avec 329 signataires. Un grand Merci à toutes les personnes qui ont soutenu cette action.
Les faits en résumé (Prénoms fictifs)
Marc est né après que ses parents se soient séparés. Sa maman, Yvonne, a voulu dès le début écarter son papa Xavier. Celui-ci n'a pas accepté l'abandon demandé par Yvonne et s'est battu pour pouvoir aussi s'occuper de son fils, construire une relation avec lui et assumer son rôle de père. Bien que l'on ne puisse rien reprocher à Xavier, Yvonne s'acharne toujours, voulant ignorer que Marc a droit à son père et aussi besoin de lui pour se développer. Elle fait appeler Marc papa celui qui est en fait son beau-père.
Xavier, qui avait témoigné à visage découvert dans un journal, s'était vu prévenir pour atteinte à l'honneur. Lors de l'audience, un non lieu avait été prononcé par le Juge d'instruction qui toutefois avait relevé que parler publiquement n'était pas opportun, et qu'il y avait l'Autorité tutélaire pour résoudre ces problèmes (Newsletter No 4 du MCPF du 15 mars 2008). Il aura fallu à Xavier plus de 5 ans, beaucoup de patience et plus de Fr. 20'000.- en frais judiciaires pour arriver à obtenir un droit de visite usuel.
Aujourd'hui, Yvonne ayant déposé une requête de suspension de droit de visite auprès de l'Autorité tutélaire, en fait peu après que Xavier aie enfin obtenu un droit de visite usuel, prétextant une petite brulure 2ème degré à la main subie par Marc lors de l'exercice du droit à la relation personnelle et surtout une allégation mensongère de morsure par un chien, a décidé de ne plus remettre Marc à son papa, ce qui est totalement contraire au droit.
Le Mouvement de la Condition paternelle Fribourg considère cette situation grave
L'examen du dossier montre qu'Yvonne est une multirécidiviste et l'on ne compte plus le nombre de non présentation de l'enfant à son père. A plusieurs reprises demande a été formulée auprès de la Justice de mettre Yvonne sous menace des sanctions de l'article 292 CP, sans succès.
Aujourd'hui, la maman de Marc tente à nouveau de perturber le lien père-enfant sans risque d'être inquiétée et sur la base d'allégations pour le moins douteuses. Cela ne peut plus durer ! L'obstruction à la relation personnelle constitue un début d'aliénation parentale (Arrêt TF du 9 décembre 2009).
L'avocat de Xavier a demandé à la Justice de Paix de prendre des mesures urgentes contraignant la mère à remettre l'enfant. A ce jour, cette autorité n'a pas eu la moindre réaction et a laissé la mère violer à deux reprises les dispositions régissant le droit de visite. Au surplus, il avait fallu des années et beaucoup d'insistance pour que le SEJ intervienne auprès de cette autorité, ce service soutenant à tord qu'il ne pouvait rien faire. Sa mission de protection de l'enfant consiste en effet aussi à intervenir judiciairement dans ces situations.
A noter que la maman de Marc est une avocate employée par un avocat Chef d'un groupe parlementaire du Grand Conseil fribourgeois. Ce dernier intervient en qualité de mandataire et soutient Yvonne dans ses démarches.
Le MCPF et les signataires demandent à l'Autorité tutélaire :
- De traiter cette affaire sans délai afin que Marc ne perde pas sa relation avec son père
- De mettre la maman de Marc sous menace des sanctions prévues par l'article 292 CP
- De mettre en oeuvre une médiation ordonnée sur la base de l'Art. 307 al. 3 CC conformément
à l'arrêt du 9 décembre 2009 du Tribunal fédéral 5A_457/2009.
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