Le Conseil d’Etat fribourgeois veut un Tribunal de la Famille
A l’issu de la consultation de l’avant-projet la justice et les avocats ont clairement déclaré qu’ils n’en veulent pas ! Les partis politiques sont mitigés et le débat sera chaud.
Le Tribunal de la famille ne doit pas être qu’un beau nom. Il doit viser un but où l’enfant est au centre car son développement et son bien-être sont liés à ce qui sera mis en œuvre avec ses parents pour sa vie future. Un enfant a besoin de ses deux parents même s’ils ne vivent plus sous le même toit. L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer conformément à la convention des droits de l’enfant ratifiée par la Suisse.
Les clefs du succès d’un Tribunal de la famille
-
Le Président conduit et aide les parents à trouveur leur solution adaptée à l’intérêt et aux besoins de l’enfant. Sa mission est de chercher un consensus durable des parents.
-
Le processus doit être interdisciplinaire dès le début en y incluant tous les intervenants. Les spécialistes de l’enfant sont également présents à la première séance.
- Le déroulement du processus doit être rapide et viser une solution consensuelle dans le meilleur délai, afin que le temps ne péjore pas la situation et en fausse le résultat.
Dans la proposition du Conseil d’Etat ne figure aucun élément législatif qui donne pour mission prioritaire au Président et juges aux affaires familiales la recherche d’un accord entre les deux parents. Une décision du Tribunal devant devenir l’exception. Le MCPF le regrette et demande au législateur de l’ajouter, ainsi que d’encourager l’usage systématique de la médiation.
En proposant des assesseurs disposant de compétences spécifiques intégrés au processus dès le début, le projet répond à la condition du travail interdisciplinaire. On peut également s’attendre à une accélération du processus par le fait que ces spécialistes prennent connaissances des situations dès le début et contribuent à la recherche d’une solution adéquate.
Le Mouvement de la condition paternelle soutient avec force le projet du Conseil d’Etat car il considère qu’il s’agit d’un pas important vers un système mieux adapté aux besoins spécifiques des familles en séparation.
Difficulté de trouver rapidement une quarantaine de personnes spécialisées, complexité de mise en oeuvre, inégalité de traitement entre couple avec enfants et sans enfants, inutile et ne garantissant pas qu’il n’y aura plus de drames, ne supprimera pas le recours à des spécialistes, l’implication de juges assesseurs spécialistes dans le processus allongera la procédure, un Tribunal de la famille est prématuré, psychiatrisation de la justice … sont les principaux arguments des opposants.
Le projet du Conseil d’Etat s’approche de la pratique qui a fait ses preuves depuis plus de 20 ans à Cochem en Allemagne, en vigueur dans toute l’Allemagne depuis l’an passé sur la base d’une révision du droit. Ce qui est bon pour toute l’Allemagne ne le serait pas pour le canton de Fribourg ?
Le canton ne serait-il pas en mesure de mener une telle réforme pour le bien de ses enfants ? Le MCPF pense qu’il s’agit d’avantage d’une résistance au changement des milieux concernés.
Aujourd’hui, pour nos enfants, la question ne se pose plus s’il faut instaurer ou non un tel tribunal, mais quel tribunal de la famille voulons nous ?
Plus d'informations : http://www.mcpf.ch/mcpf-actions/mcpf-tribunal-famille.html
