MCPF - Newsletter No 1
Sujet: MCPF - Newsletter No 1
Date d'envoi: 2007-06-12 23:30:05
Publication #: 1
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 NEWSLETTER No 113 juin 2007


Motion populaire Un enfant, deux parents

Le MCPF a déposé le vendredi 8 juin sa motion populaire au secrétariat du Grand Conseil fribourgeois. Cette motion, munie de plus de 2000 signatures, approuvée par autant de citoyennes que de citoyens fribourgeois, est une première étape importante dans les activités du MCPF.

Nous demandons aux Autorités d'étudier la création d'un Tribunal de la famille multidisciplinaire, réunissant autour d'une table Juges, parents, avocats ainsi que les travailleurs sociaux spécialistes de l'enfant et le psychologue.

Nous insistons également sur la nécessité d'accélérer les procédures et d'en créer une prioritaire pour le traitement des situations conflictuelles concernant l'enfant. Le temps qui s'écoule permet à l'aliénation parentale de déployer ses effets, ce qui a pour résultat de fausser les conclusions.

La motion sera transmise au Conseil d'Etat qui disposera d'un délai de 5 mois pour se prononcer puis sera soumise au Parlement. Si elle est acceptée, elle aura un effet contraignant. Le Conseil d'Etat devra prendre des mesures pour répondre aux attentes des motionnaires.

 

Dépôt motion populaire

Depôt motion populaire 

Autorité parentale conjointe

Interpellation du Conseiller national
Jean-René Germanier

Une interpellation du Conseil fédéral a été déposée le 23 mars 2007 au Conseil national. Cinq questions concernant l'autorité parentale conjointe sont posées. Le Conseil fédéral a répondu le 16 mai 2007.

Le Conseil fédéral examinera les effets de l'autorité parentale conjointe dans le cadre de la révision du divorce. Le but est de prévoir la réglementation la mieux à même de permettre le partage de la responsabilité parentale et d'éviter les conflits.

Actuellement, le Conseil fédéral ne peut pas préjuger du résultat des travaux de révision.


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