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A quand une authentique parité père-mère pour le bien de nos enfants ? La révision du projet de loi sur l'entretien de l'enfant sera à nouveau débattue le 4 mars par le Conseil national.

La motion 11.3316, à l'origine de ce projet de loi, demandait au Conseil fédéral de mettre au centre de cette révision, lors d'une séparation ou d'un divorce, le bien de l'enfant ET « une procédure privilégiant le consensus entre les parents », le but étant d'éliminer les disparités actuelles. Au vu de la présente révision, le Conseil fédéral a visiblement failli à cette tâche, et le parlement n'y a pas remédié...
 
Le 2 mars 2015   Entretien de l'enfant - document complet
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Nouveau droit régissant les contributions d'entretien - Lettre ouverte aux membres du Conseil des États et aux médias :
Madame la Conseillère aux États,
Monsieur le Conseiller aux États,
Vous délibérerez mardi prochain au sujet du projet de loi 13.101n, Entretien de l'enfant. Nos associations et organisations sont très déçues et préoccupées de la direction que cette révision a prise. La formulation de la motion 11.3316, à l'origine de ce projet de loi, demandait au Conseil fédéral de mettre au centre de cette révision le bien de l'enfant ET « une procédure privilégiant le consensus entre les parents » et d'éliminer les incitations néfastes actuelles. Au vu de la présente révision, le Conseil fédéral a visiblement failli à cette tâche...
 
Le 27 novembre 2014  Nouveau droit régissant les contributions d'entretien - lettre complète complet

 
Avant-projet du Conseil fédérale relatif au droit d'entretien - Réponse à la consultations : La CROP et les associations qui lui sont affiliées tiennent pour nécessaire une révision du droit d'entretien, prioritairement du droit d'entretien de l'enfant lorsque les parents ne vivent pas ensemble, que ce soit à la suite du divorce d'un couple marié ou de la vie séparée d'un couple concubin...
 
Le 7 novembre 2012   Avant projet droit entretien - document complet

 
2e table ronde de Mme Sommaruga, EXERCICE « ALIBI » ? Vingt-deux organisations ont répondu à l'invitation de la conseillère fédérale de se retrouver pour s'informer et discuter de la réforme législative des contributions d'entretien. Au préalable, les organisations avaient été priées de communiquer leurs attentes et leurs souhaits en ce domaine. Si la réunion s'est déroulée dans une ambiance assez sereine, la déception était perceptible auprès des représentants des organisations de pères et de co-parentalité...
 
Le 30 mai 2012  CROP info No 3 - document complet
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Table ronde organisée par Madame Sommaruga, Conseillère fédérale, le 30 avril 2012 à propos du droit d'entretien. Catalogue des attentes et souhaits de la CROP et des associations affiliées : Les dernières réformes du droit en matière familiale (divorce, autorité parentale, filiation, etc.) ont été guidées en grande partie par le souci de créer une meilleure égalité entre époux qui se séparent, que ce soit au niveau des responsabilités de chacun des parents dans l'éducation des enfants communs ou au niveau des conséquences financières et matérielles des divorces pour chacun d'eux...
 
Le 30 avril 2012  Catalogue des attentes - document complet

 
Pauvreté et divorce - Position concernant le report de la réforme de l'autorité parentale : La révision du régime de l'autorité parentale est en discussion au Parlement depuis 2004, avec la large acceptation du postulat Wehrli qui demandait une révision du droit afin de permettre aux parents non gardiens, divorcés et non mariés, de partager l'autorité parentale avec le parent gardien. L'avant-projet mis en consultation début 2009 a été très bien accueilli. Or, le Conseil fédéral a décidé de reporter le projet prêt en décembre 2010, de manière à y intégrer d'autres problématiques sans lien direct avec l'autorité parentale...
 
Le 10 février 2011  Position - document complet

 
Retour sur la journée nationale « Pauvreté après le divorce » : C'est sous le titre « Pauvreté après le divorce : quand le revenu ne suffit pas pour deux ménages » qu'a eu lieu le 6 mars 2008 à Bienne une journée nationale organisée par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Si la journée a principalement offert une tribune aux revendications des femmes qui, selon la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), sont deux fois plus nombreuses à tomber dans la pauvreté que les hommes après le divorce, il faut regretter que les associations de familles monoparentales ou recomposées, les associations proches de la protection ou des droits de l'enfance ainsi que les associations de pères n'aient pas été invitées à présenter officiellement leur point de vue...
 
Le 6 mars 2008  Pauvreté après divorce - document complet

 
La pauvreté et le divorce - Position de GECOBI et de la CROP concernant l'étude et les recommandations de la Comminsion fédérale pour les questions féminines (CFQF) : L'augmentation du nombre de séparations et de divorces est un phénomène important de la société suisse et occidentale en général. Dans le cadre de séparations et de divorces de couples ayant des enfants, les conséquences financières (pour les deux parents et pour les enfants), économiques (pour la société), sociales, et pour la santé et l'égalité des chances des parents et des enfants sont particulièrement lourdes...
 
Le 3 mars 2008  Position - document complet

 
© 2008 Coordination Romande des Organisations Paternelles